POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque L’étoffe de Saba, propose à la vente des accessoires haut de gamme sur son site Internet www.letoffedesaba.com.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, la société collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs de son site Internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des Utilisateurs.

La société , en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par la société  afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, la société  ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par la société , afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
L’étoffe de Saba, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen dont le siège social est 30, rue d’Auvergne, Caen (14000), France.

2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La société est amenée à collecter les données personnelles des Utilisateurs sur le site Internet www.letoffedesaba.com.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
  – données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
  – données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance ;
  – données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats, informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
  – échanges réalisées avec le service client ;
  – données relatives à la navigation : désignent les données que l’Éditeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, les données de localisation et de géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Srtipe et Paypal.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des Utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, la société n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

3. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
  – L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
  – Le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
  – Le consentement préalable de la personne concernée ;
  – L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits

Réalisation des transactions, notamment de paiement

UTILISATION DES DONNÉES

Utilisation des données pour fournir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et remboursement des produits achetés)

Nos prestataires de paiement (Stripe et Paypal) utilisent les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du paiement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou de la gestion des impayés après commande

BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel

L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel

Création et gestion du compte client

Les données personnelles d’un client enregistré sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe)

– L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel
– Le respect d’une obligation légale

Livraisons des produits commandés 

Les données personnelles (coordonnées, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisons

L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel

Administrer le site internet et lutter contre la fraude 

Les données personnelles (cookies) pour mettre à jour, enrichir notre site internet et pour lutter contre la fraude sur internet

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de lutter contre la fraude

SAV : échanges avec le service client

Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec les clients. A ce titre, les échanges entre le service client et le client réalisés par téléphone, mail ou autre moyens de communication (messagerie, réseaux sociaux) peuvent être enregistrés afin d’améliorer la qualité de service. Le client peut s’y opposer à tout moment

L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel

Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Les données personnelles sont utilisées, dont les informations d’achat, pour administrer la participation à différentes événements spéciaux, ainsi qu’au programme de fidélité.

– L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel (règlement de jeu)
– L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des offres privilégiées

Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience tilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage

Les données personnelles sont utilisées pour évaluer et améliorer les produits et services et pour l’amélioration de l’expérience client, des produits et services proposés par la société, par des opérations de statistiques et d’analyses des comportements clients anonymisés et mesure de fréquentation du site Internet

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux services 

Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords liant la société à ses clients, l’Utilisateur doit avoir cocher la case de consentement aux CGV au préalable

Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Analyser des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience Utilisateur sur le site Internet

Les données personnelles, dont des cookies, sont collectées pour comprendre l’utilisation du site Internet

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

La société ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’Utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client ou en envoyant un e-mail à l’adresse contact@letoffedesaba.com.

4. PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de la société, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de la société (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
   – Stripe et Paypal, prestataires de paiement ;
   – Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
   – Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

Les sous-traitants de la société peuvent avoir accès aux données collectées pour :
   – la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits ;
   – l’amélioration des contenus des sites et applications mobile ;
   – les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, de l’application mobile et des applications internes de la société, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services e-mail, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics. 
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

  • https://support.google.com/analytics/answer/6004245
  • Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

5. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet L’Étoffe de Saba a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
  • Un droit à la limitation du traitement ;
  • Un droit à la portabilité des données collectées ;
  • Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Enfin, si la société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à contact@letoffedesaba.com ou par courrier simple à L’étoffe de Saba – Service Client 30 rue d’Auvergne – 14000 Caen, France.

L’Utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.

6. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉEENNE

Les données à caractère personnel des clients de la société ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Cependant, tout transfert qui pourrait intervenir, s’effectuera dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.

A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

8. MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES RÉCOLTÉES

En qualité de responsable de traitement, la société s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ensemble des données est hébergé en France.

PRESTAIRES DE PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com

La société n’a pas accès aux données de paiement des clients.

Cependant, l’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de la société, mais de Stripe et/ou de Paypal. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

9. COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies« .

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :
   – De mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;
   – De sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’Utilisateur y est connecté ;
   – De sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes ;
   – De personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
   – Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
   – Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
   – Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
   – Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
   – iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265.

L’Utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

10. RÉSEAUX SOCIAUX

Les comptes officiels Facebook et Instagram de la société peuvent permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. La société  n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les Utilisateurs.

11. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de la société qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

La société n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

12. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de la société  veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de la société à l’adresse contact@letoffedesaba.com.

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Je donne mon consentement pour le traitement de mes données par L’étoffe de Saba conformément aux conditions définies dans notrep politique de confidentialité et souhaite être contacté.e par L’étoffe de Saba, par mail, pour recevoir des informations personnalisées relatives aux produits et service de L’étoffe de Saba ainsi que des newsletter, des invitations à des évènements et à participer à des études.

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